198 p. 31 cm

Réunit : Licence et permission donnée à Adam de Craponne par les présidents et mestre rationaux de la Chambre des Comptes et Archifs du Roy en Provence de prendre de l'eau de la rivière de la Durance au terroir de Janson du 17 août 1554 ; Transactions homologuées par arrêts du parlement, servant de règlemens pour la régie, manutention et gouvernement des intéressés à l'oeuvre et au canal de Craponne : transaction du 20 octobre 1571, notaire Catrebards, à Aix, transaction du 16 février 1583, notaire Catrebards, à Aix, délibération du 23 décembre 1586 ; Arrêt du Parlement de Provence du 30 juin 1683 ; Arrêt du Parlemnt de Provence du 27 juillet 1683 ; Arrêt du Parlement de Provence du 28 juin 1726 ; Arrêt de la Cour d'Aix du 12 mai 1875 ; Arrêt de la cour d'Aix du 10 juillet 1840 ; Règlement administratif du 11 décembre 1865

Craponne --Adam de --1527-1576 | Canal de Craponne --règlementation | --Fonds XXème | -- Edition provençale

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